Délibérations du conseil général


Dates du document
3 avril 1795 - 16 février 1796

Cote
1D5
Cote ancienne
registre 6
Période
18e siècle
Date
3 avril 1795
Date de fin
16 février 1796
Type de document
Archive
Catégories
Document d'archives
Collection
Archives > Archives communales de Saint-Omer > Registres des délibérations (1448-1946)
Informations bibliographiques
Bibliothèque de l’Agglomération du Pays de Saint-Omer
Droits
Domaine public

Permalien
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