Délibérations du conseil général


Dates du document
3 avril 1795 - 16 février 1796

Cote / N° Inv.
1D5
Cote ancienne
registre 6
Période
18e siècle
Date
3 avril 1795
Date de fin
16 février 1796
Type de document
Archive
Type de document
Document d'archives
Collection
Archives > Archives communales de Saint-Omer > Registres des délibérations (1448-1946)
Lieu de conservation
Bibliothèque de l’Agglomération du Pays de Saint-Omer
Droits
Domaine public

Permalien
https://bibliotheque-numerique.bibliotheque-agglo-stomer.fr/idurl/1/1930