Délibérations du conseil municipal


Dates du document
11 février 1803 - 27 décembre 1806

Cote / N° Inv.
1D16
Cote ancienne
registre 16
Période
19e siècle
Date
11 février 1803
Date de fin
27 décembre 1806
Type de document
Archive
Type de document
Document d'archives
Collection
Archives > Archives communales de Saint-Omer > Registres des délibérations (1448-1946)
Lieu de conservation
Bibliothèque de l’Agglomération du Pays de Saint-Omer
Droits
Domaine public

Permalien
https://bibliotheque-numerique.bibliotheque-agglo-stomer.fr/idurl/1/1941