Du droit de régale
- Titre_latin
- De Jure regaliæ
Volume de 44 feuillets de papier, inscrits à longues lignes suivant les vergeures. L'écriture est une cursive irrégulière, on distingue deux mains. La première c'est chargé de la copie des textes de référence, l'autre a ajouté des cas particulier dans la seconde moitié du volume.
CONTENU
Il s'agit d'une compilation destiné à définir le cadre juridique d'application du droit de régale, soit le droit qu'exerce ou que s'octroie un souverain de percevoir les revenus des évêchés pendant leur vacance (régale temporelle) et de nommer, pendant le même temps, aux bénéfices qui en dépendent, tout au moins aux bénéfices ne comportant pas charge d'âmes (régale spirituelle).
Une partie du contenu emble tirée de la "Dissertatio VII. De jure Regaliae ad canonem XIII. Concilii Lugdunensis II., dans Nöel Alexandre, Selecta historiae ecclesiasticae capita, et in loca ejusdem insignia, tome 22, Paris, Antoine Dezalliers, 1684, p. 44-275. Ce dernier signale aussi un ouvrage anonanyme De Régalia, Cologne 1680
Louis XVI en a largement usé à Saint-Omer pour attribuer des prébendes du chapitre audomarois. Ce fut le cas notamment de Louis François Joseph Bertrandy fait archidiacre d’Artois le 9 décembre 1777 par lettres royales ; Louis Jean Fizelier archidiacre de Flandre le 15 décembre 1777 par lettres royales ; Sévère Frelant nommé par le Roi, la régale restée ouverte, à une prébende sous-diaconale de Saint-Denis le 16 mai 1779 ; Jean Baptiste Poignard, prêtre, licencié en théologie, principal du collège de Louis le Grand, est nommé par le Roi le 12 janvier 1778 ; Jean Sévère Fréslaut, prêtre du diocèse de Rennes, licencié en théologie, nommé par le Roi le 16 mai 1779 ; Antoine Marie Lorthioy, possession de la petite prébende des évêques le 4 décembre 1777 en vertu des lettres royales, la régale restée ouverte ;
Dans certains cas ce droit est contesté. Ainsi, Charles de La Haye, qui se fait recevoir en vertu des lettres du Duc de Parme, gouverneur des Pays Bas, le 4 septembre 1559 et ce par droit de régale prétendu, en est débouté, ainsi qu’Henri Dasseliers qui, en vertu des lettres de sa majesté, en avait pris possession le 31 octobre 1759, et qu'en Antoine Rifflart, chanoine et chantre à Cassel, aussi débouté. Même chose pour Jean Morel, prêtre du diocèse de Boulogne, qui prétendait à une prébende en vertu des lettres du Duc de Parme, par droit de régale, et en avait pris possession le 14 janvier 1580, mais en est débouté.
RELIURE
Papier marbré peigné vagues.
PROVENANCE
La régale concernant essentiellement des prébendes séculières, il est très probable que ce volume ait été compilé par un chanoine de Saint-Omer à destination du Chapitre de Notre-Dame.
BIBLIOGRAPHIE
Institut de recherche et d'histoire des textes (IRHT-CNRS), «Notice de Saint-Omer, Bibliothèque d'agglomération du Pays de Saint-Omer, 573», dans Stutzmann Dominique (dir.), Saint-Bertin : centre culturel du VIIe au XVIIIe siècle, 2016.
- Cote
- Ms. 0573
- Période
- 17e siècle
- Date
- 1682
- Date de fin
- 1684
- Type de document
- Manuscrit
- Catégories
- Manuscrit
- Collection
- Manuscrits
- Informations bibliographiques
- Bibliothèque de l’Agglomération du Pays de Saint-Omer
- Droits
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- Permalien
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