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les Institudes l’empereeur Justinian

Cette notice reprend celle de Frédéric Duval sur le site "Miroir des classiques".

Volume de 54 feuillets de parchemin, précédés de 2 f. de garde papier (f. A-B) et suivis de 2 f. de garde papier (f. C-D) ; France, premier tiers du 14e s. ; 315 x 230mm (justification 262 x 180 mm.). Réglure à la mine de plomb (1-1-11/0/2-2/J) ; d’après le f. 23 (25 + 262 + 28 mm. [de haut en bas]) x (23 + 81 + 18 + 81 + 27 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales. Copié sur 2 col., le ms. compte 43 lignes par col., soit une UR de 4,2 mm. – Foliotation moderne avec foliotation double du f. 33.
Collation: 18 (f. 1-8v), 28 (f. 9-16v), 38 (f. 17-24v), 48 (f. 25-32v), 58 (f. 33-39v), 68 (f. 40-47v), 76 (f. 48-53v).
Ecriture: de type textualis libraria. Lettres montantes avec hastes dentelées et têtes d’hommes fantaisistes aux premières lignes de chaque colonne. D’après F. Olivier-Martin (éd., p. XII), le ms. aurait été copié par Gilles de Langres, mais le colophon (cf. supra) est d’interprétation difficile.
Scripta: la scripta du ms. ne se distingue pas de la scripta exportée à la fin du Moyen Âge depuis l’Ile-de-France.
Corrections: au moins deux correcteurs : ajouts en marge, de la même main et de la même encre que le corps du texte, mais d’une écriture plus cursive (f. 1d, 5c, 9a, 9d, 11c, 12d, 14a, 14c...) ou dans l’interligne (f. 13b, 19b...) ; correction d’une seconde main, du 14e s., en marge (f. 21c), dans l’interligne (f. 21d). Seul le début du texte semble avoir été corrigé.

CONTENU
Il s'agit d'un traduction française anonyme en prose des Institutiones de Justinien (sigle G, éd. Olivier-Martin)
[Proemium] (f. 1a- f. 1c) Inc. [I]l convient que la mayesté l’empereor soit aornee non mie tant seulemant d’armes mes des lois, si que li uns et li autres tens, c’est cil de pez et cil de guerre, puisse estre gouvernez par droit et li empereres de Rome soit vunquerres... Expl. Et que nostre empire em peusse estre gouvernez es parties qui nous seront baillies a garder. Ce fu fet .xii. jours devant les kalandes de decembre par nostre seigneur Justinian. [Prooenium de confirmatione institutionum ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée.]

[Livre I] (f. 1c- f. 10a) Inc. Justise est volanté ferme et perdurable qui rant a chascun sa droiture et sans de droit et connoissent des choses devines et des humaines et est ciance de droit. Expl. ...mes le desfenderes qui est soupeçonneus mes neporquant s’il est loiax et diligens ne doit pas estre ostés de la ministracion comme soupeçonneus.
[Inst. 1.1] (f. 1c) [« De justitia et jure » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Justise est volanté ferme et perdurable qui rant a chascun sa droiture et sans de droit et connoissent des choses devines et des humaines et est ciance de droit.]
[Inst. 1.2] (f. 1c) [« De jure naturali gentium et civili » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Li droiz naturex est cil qui nature enseigne a toutes bestes et cist droiz n’est pas tant seulement a l’umain lignage mes a toutes bestes qui naissent en l’air et en la terre et en la mer...]
[Inst. 1.3] (f. 2b) [« De jure personarum » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. La soveraine devision de la droiture des personnes est tele que tuit home sont ou franc ou serf.]
[Inst. 1.4] (f. 2c) [« De ingenuis » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Cil est naturrelment franc qui est franz dés que il est nest, de qui que il neisse ou de .ii. qui sont naturelment franc ou de .ii. qui ont esté franchi ou d’un qui a esté franchi et d’autre qui est naturelment franc...]
[Inst. 1.5] (f. 2d) [« De libertinis » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Ci sont franchi qui de naturel servage sont amené a franchise quar franchissemenz est dons de franchisse et tant comme aucuns est en servage...]
[Inst. 1.6] (f. 3a) [« Qui quibus ex causis manumittere non possunt » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Neporquant il ne looist pas a chascun qui veut franchir serf qu’i le franchisse quar cil qui franchist serf pour grevés ces creanciers et pour tolir le leur de ce ne fet riens quar la loi empeche tel franchise.]
[Inst. 1.7] (f. 3c) [« De lege Fufia Caninia sublata » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Certeine mesure de franchir serf en testament fu establi en la loi que uns hons fist qui estoit apelés Chiens et estoit ainsi nommés a la samblance de chien qui gist en la paille et n’en puet mangier.]
[Inst. 1.8] (f. 3d) [« De his qui sui vel alieni juris sunt » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. L’autre devision de la droiture des personnes quar les unes personnez sont de leur droiturez et les autres sont sormisses a autrui droiture.]
[Inst. 1.9] (f. 4a) [« De patria potestate » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Nostre enfant sont en nostre poesté que nous avons eu de loiaus noces.]
[Inst. 1.10] (f. 4a) [« De nuptiis » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Li citoien de Romme font loial mariage quant il s’asemblent selonc le commandement des lois.]
[Inst. 1.11] (f. 5a) [« De adoptionnibus » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Non pas tant li anfant naturel sont en nostre poesté selonc ce que nos avons dict mes cil que nous feisons nos fist par adopcion.]
[Inst. 1.12] (f. 5c) [« Quibus modis jus potestatis solvitur » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Voions ore en quel maniere cil qui sont sormis a autrui droiture en sont delivré de cele droiture et nous prons entendre commant li serf sont delivré de la poesté leur seigneurs.]
[Inst. 1.13] (f. 6b) [« De tutelis » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Or veons a une autre division des personnes qui ne sont en autrui poesté]
[Inst. 1.14] (f. 6c) [« Qui dari tutores testamento possunt » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Cil qui est hors de baill ne puet pas tant seulement estre desfenderes mes cil qui est en la poesté son pere et li serf a celui qui se muert puet par droit el testament de son seigneur estre fez desfenderez a ses enfans.]
[Inst. 1.15] (f. 6d) [« De legitima agnatorum tutela » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Se aucuns sont a qui deffenderez n’est pas donnez en testament leur parent sont leur desfendeur par loy des .xii. tables et cil desfendeurs sont apelé loial li parent sont cil qui sont joint aus enfanz par lignage par devers le pere.]
[Inst. 1.16] (f. 7a) [« De capitis minutione » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Amenuisement de chief est maniere d’un premier estat et ele avient a .iii. manieres.]
[Inst. 1.17] (f. 7b) [« De legitima patronorum tutela » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. La garde de ceus et de celes qu’il ont a franchir apartient a leur patrons par cele meisme loy des .xii. tables et cele garde est apelee loial...]
[Inst. 1.18] (f. 7b) [« De legitima parentum tutela » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Une autre garde li est retenue a la maniere de cel loial patron qui est autresi apelee loyal.]
[Inst. 1.19] (f. 7b) [« De fiducaria tutela » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Il y a une autre maniere de garde par fiance quar se li perez a mis hors de son baill son fil ou sa fille ou son neveu ou sa niece qui sont dedanz aage la garde en apartient a lui selonc la loy.]
[Inst. 1.20] (f. 7c) [« De Atiliano tutore vel eo qui ex lege Julia et Titia dabatur » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Se aucuns estoit a qui uns desfenderes ne fust dennés, se ce estoit a Romme, li prevoz de la cyté...]
[Inst. 1.21] (f. 7d) [« De auctoritate tutorum » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. L’autorité aus desfendeeurs est en aucunes causes necessaires aus orfelins.]
[Inst. 1.22] (f. 8a) [« Quibus modis tutela finitur » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Quant l’orfelin ou les orfelines sont en aage il sont delivré de la garde et li ancian voloient que li aages fust pris el males non pas tant seulement par les anz mes par l’esgart des cors.]
[Inst. 1.23] (f. 8b) [« De curatoribus » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Li vallet qui ont passé .xiiii. anz et les fames qui puest sosfrir compaignie d’omme reçhoivent procurateurs de si a tant qu’eles aient acompli .xxv. anz.]
[Inst. 1.24] (f. 8c) [« De satisdatione tutorum vel curatorum » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Nepourquant que les besoignes aus orfelins ou as orfelines ou a ceus qui sont en garde ne soient gastees ou amenuisies par leur desfendeurs ou par leur procureeurs...]
[Inst. 1.25] (f. 8d) [« De excusationibus tutorum vel curatorum » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Li desfendeor et li procureor sont escusé par diverses causes quar il sont aucune fois acusé par leur enfanz commant que il soient ou en leur baill ou hors de baill.]
[Inst. 1.26] (f. 9c) [« De suspectis tutoribus vel curatoribus » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. L’an doit savoir que la crime del soupeçon et [sic] descent de la loy des .xii. tables.]

[Livre II] (f. 10a- f. 27a) Inc. [N]ous avons tretié el livre devant cestui de la droiture as persones. Or voions des choses qui sont de nostre patremoine ou dehors. Expl. Et quant .i. hoir est establis par condicion l’en ne puet pas establir que uns autres soit hoir avec lui ou aprés lui, aucuns puet fere pluseurs tiex escris ne il ne convient pas qu’il soient si comme il ont esté fez li uns aprés l’autre.
[Inst. 2.1] (f. 10a) [« De rerum divisione » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. [N]ous avons tretié el livre devant cestui de la droiture as persones. Or voions des choses qui sont de nostre patremoine ou dehors.]
[Inst. 2.2] (f. 12d) [« De rebus corporalibus » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. En seur que tout les unes des choses sont corporex et les autres ne sont pas corporex.]
[Inst. 2.3] (f. 12d) [« De servitutibus » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. [L]es droitures des possessions des chans sont cestes : sentiers, charrieres, voie, douiz d’eve.]
[Inst. 2.4] (f. 13a) [« De usu fructu » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Usaires est la droiture que aucuns a desus autrui choses sauve la sustance des choses et ceste droiture est en chose corporel.]
[Inst. 2.5] (f. 13c) [« De usu et habitatione » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Usages seulent estre establiz en cele meisme maniere en quoi usaires est establiz et si est finez par cele meisme par quoi usaires est finez mes il a mains de droiture en usages.]
[Inst. 2.6] (f. 13d) [« De usucapionibus et longi temporis possessionibus » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Il avoit esté establi par le droit citoien que se aucuns achatast une chose par bone foi de celui qui n’an estoit pas sires, que il cuidoit que il en fust sires.]
[Inst. 2.7] (f. 14c) [« De donationibus » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Deus manieres de dons sont quar li uns sont fez par cause de mort et li uns ne sont mie fait par cause de mort. Et cil qui est fez par souspeçon de mort est que se aucuns donne une chose en tel maniere ele soit a celui qui la reçoit...]
[Inst. 2.8] (f. 15a) [« Quibus alienare licet vel non » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Il avient aucune foiz que cil qui est sires de la chose ne la puet pas estranger et cil qui n’en est pas sires a pooir d’estranger la.]
[Inst. 2.9] (f. 15c) [« Per quas personas nobis adquiritur » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Aucunne chose est aquise ne mie tant seulement par nous mes par ceus qui sont en nostre poesté et par les sers en quoi nous avons l’usaire et par nos sers et par autrui sers que nous porsions par bonne foi.]
[Inst. 2.10] (f. 16b) [« De testamentis ordinandis » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Testamenz est apelez pour ce que ce est tesmognemenz de la pansee a celui qui le fet.]
[Inst. 2.11] (f. 17a) [« De militari testamento » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. La devant dite forme d’ordener testament est pardonnee au chevaliers par l’establissemens aus princes pour ce que il ne sevent pas tant de droit comme li autre.]
[Inst. 2.12] (f. 17c) [« Quibus non est permissum testamenta facere » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Ne porquant il ne looit pas a faire a toz testament.]
[Inst. 2.13] (f. 18a) [« De exheredatione liberorum » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Ceste forme que nous avons avant dite ne sosfist pas a ce que li testament vaille en toutes manieres, mes cil qui a son fil en sa poesté se doit entremetre que il faice de lui son hoir par non.]
[Inst. 2.14] (f. 18d) [« De heredibus instituendis » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Il est octroié que l’an faice ses hoirs ou de franc home ou de sers et autressi bien d’autrui sers comme du sien propre.]
[Inst. 2.15] (f. 19d) [« De vulgari substitutione » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Aucun puet fere en son testament pluseurs degrez d’oirs si comme se cil n’est mes hoirs.]
[Inst. 2.16] (f. 20a) [« De pupillari substitutione » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Quant aucuns a ses fiuz qui sont en sa poesté et il sont encore dedanz aaige, il puet establir que autres soit ses hoirs en lieu non pas tant seulement se il ne sont si hoir si comme nous avons dit, mes se il ne sont si hoir et il muerent ains qu’il soient aagé.]
[Inst. 2.17] (f. 20c) [« Quibus modis testamenta infirmantur » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Testament qui est fet par droit vaut tant que il soit receuz ou que il soit faiz vains.]
[Inst. 2.18] (f. 21a) [« De inofficioso testamento » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Pour ce que il avient que li pere desheritent sovent en trespassent leur enfanz sanz cause...]
[Inst. 2.19] (f. 21c) [« De heredum qualitate et differentia » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Li uns des hoirs sont apelé necessaire. Li autre estrange hoirs necessaire est li sers qui est fet hoir son seigneur et il est einsin apelez pour ce que ce il veut ou il ne veut puis que ses sires est mors il est frans...]
[Inst. 2.20] (f. 22b) [« De legatis » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Veons aprés ces choses des loys, et il apert que ceste partie de droit soit prise de matiere trespassee.]
[Inst. 2.21] (f. 24c) [« De ademptione legatorum » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Souztraiemt est feis comment que il soit fez en testament ou en escrit qui est fez en leu de testament si comme se aucuns a ainsi dit : Je lés a celui se il veut souztrere.]
[Inst. 2.22] (f. 24c) [« De lege Falcidia » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Ci endroit nous convient veoir de la loy qui retaille les lés tant que li hoir en oit [f. 24d] la quarte part de tout l’eritage par quoi mesure a esté mise desrainement es lés.]
[Inst. 2.23] (f. 25a) [« De fideicommissariis hereditatibus » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Or venons as choses qui sont enjointes a l’oir et veons premierement des heri[f. 25b]tages que il li est enjoint que il rende. L’en doit savoir que les choses enjointes ne valoient riens el premier tens...]
[Inst. 2.24] (f. 26c) [« De singulis rebus per fideicommissum relictis » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Aucun puent enjoindre a leurs hoirs que il rendent aucune simple chose.]
[Inst. 2.25] (f. 26d) [« De codicillis » ; réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Il est certaine chose que la droiture des escris qui sont fet en lieu de testament ne furent pas en usage devant que Augustes Cesar fu empereres.]

[Livre III] (f. 27b- f. 40c) Inc. [C]il murent sanz testament ou qui ne le fet pas a droit ou quant celui que il avoit fet estoit en vains ou se nus n’est hoirs par cest testament. Le heritages a ceus qui muerent sanz testament apertiennent premierement selonc la loy des .xii. tables a leur hoir. Expl. ...il sont ambedui delivré. Autressi est il en loages et en touz marchiez qui sont fez par consentement si comme il a esté dit avant.
[Inst. 3.1] (f. 27b) [« De hereditatibus quae ab intestato deferuntur », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. [C]il murent sanz testament ou qui ne le fet pas a droit ou quant celui que il avoit fet estoit en vains ou se nus n’est hoirs par cest testament. Le heritages a ceus qui muerent sanz testament apertiennent premierement selonc la loy des .xii. tables a leur hoir.]
[Inst. 3.2] (f. 29a) [« De legitima agnatorum successione », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Se nus est propres hoirs au mort ou il n’i a nul de ceus que li prevoz ou li establissemenz apelent a estre propre hoir ne qui doie avoir l’eritage est aucune des manieres que nous avons devant dites.]
[Inst. 3.3] (f. 30a) [« De senatus consulto Tertulliano », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. La loi des .xii. tables usoit de si estroit droit qu’ele recevoit les malles a l’eritage et en metoit arriere les lignees qui descendoit des fames si qu’antre la mere et le fils n’iert nulle droiture d’avoir l’un heritage a l’autre...]
[Inst. 3.4] (f. 30c) [« De senatus consulto Orphitiano », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Encontre ce, li enfant sont receu a avoir les biens lors meres qui muerent sanz fere testament par le conseil au senat qui est aparlez Orphians qui fu fet quant Orfices et Phuz estoient conceller qui fu fez el tens l’empereor Marc par quoi li heritages a la mere est donnez au fill ou a la fille.]
[Inst. 3.5] (f. 30d) [« De successione cognatorum », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Aprés les propres hoirs et aprés ceus que le prevost et li establissement apelent as heritaiges entres les propres hoirs et aprés ceus qui sont hoir selonc les lois de quoi li parent au mort sont qui vienent de par son pere et cil qui li devant diz conseil au senast et nostre establissement l’apelent apele le prevost les parenz de par la mere en celle partie du banissement ou l’en regarde au naturel lignage.]
[Inst. 3.6] (f. 31a) [« De gradibus cognationis », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Il est mestiers de dire en cest lieu comment li degré de lignage sont conté.]
[Inst. 3.7] (f. 31d) [« De successione libertorum », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Or veons des biens a ceus qui ont esté franchiz.]
[Inst. 3.8] (f. 32c) [« De asignatione libertorum », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Nous devons estre amonesté a une somme que li senaz juga que, ja soit ce que li biens a ceus qui sont franchi apartienent meement a toz les enfanz au patron qui sont d’un meismes degré...]
[Inst. 3.9] (f. 32d) [« De bonorum possessionibus », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. La droiture de la possession des biens fu establie par le prevost pour amender le viel droit.]
[Inst. 3.10] (f. 33c) [« De adquisitione per adrogationem », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Encore y a une maniere d’avoir autrui heritage qui n’est pas amenee avant par la loy des .xii. tables ne par le banissement au prevost mes par le droit qui est receuz par consantement.]
[Inst. 3.11] (f. 33d) [« De eo cui libertatis causa bona addicuntur », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Aprés vint une leal maniere d’avoir heritage selonc les establissemenz l’empereor Marc, quar se cil a qui lor sire a lessié franchise en son testament veulent por ce que li hoir ne resoive pas l’eritage que li bien a lor seignor...]
[Inst. 3.12] (f. 33'b) [« De successionibus sublatis quae fiebant per bonorum venditionem et ex senatus consulto Claudiano », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Car desus ceste maniere d’avoir heritage estoit une autre si comme li achaz des biens qui a esté establi par pluseurs dectes de vendre les biens as deteurs.]
[Inst. 3.13] (f. 33'b) [« De obligationibus », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Or veons un obligement.]
[Inst. 3.14] (f. 33'c) [« Quibus modis re contrahitur obligatio », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Obligemenz est fez par chose si comme par prest.]
[Inst. 3.15] (f. 34a) [« De verborum obligatione », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Obligemenz par paroles est fez par demende et par response.]
[Inst. 3.16] (f. 34c) [« De duobus reis stipulandi et promittendi », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Une chose puet estre convenancie a .ii. ou a pluseurs. A pluseurs la puent prometre ou dui ou pluseurs.]
[Inst. 3.17] (f. 34d) [« De stipulatione servorum », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Sers a pooir de fere convenences a la personne son seignour mes li heritages est en pluseurs lieus...]
[Inst. 3.18] (f. 34d) [« De divisione stipulationum », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Se unes des convenances sont fetes par jugement, [f. 35a] les autres par les prevoz, les autres par concorde et les autres sont communes a celes qui sont fetes par jugement et a celes qui sont fetes par les prevoz.]
[Inst. 3.19] (f. 35a) [« De inutilibus stipulationibus », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Tote la chose qui est sormise a nostre seignorie puet estre amenee a nostre convenance, quele qu’elle soit...]
[Inst. 3.20] (f. 36b) [« De fideiussoribus », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Autre que cil qui promet seulement estre obligiez por lui qui sont aparlé...]
[Inst. 3.21] (f. 36d) [« De litterarum obligatione », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Obligemenz estoit jadiz fez par escriture et l’en disoit que il estoit faiz par nons...]
[Inst. 3.22] (f. 36d) [« De consensu obligatione », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Obligemenz sont fez par consentemens en achaz et en ventes et en louages et en compaignies et en amendemenz.]
[Inst. 3.23] (f. 36d) [« De emptione et venditione », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Achaz et ventes est fais dés que les partarties s’acordent el pris.]
[Inst. 3.24] (f. 37c) [« De locatione et conductione », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Louage est prochains a achat et a vente.]
[Inst. 3.25] (f. 38a) [« De societate », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Nous soulons assembler compagnie ou de tous nos biens ou d’aucune marchandise si comme de vendre sers ou d’achater et de vendre oille ou fourment ou vin.]
[Inst. 3.26] (f. 38c) [« De mandato », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Mandemenz est fez en .v. manieres si comme aucuns te mande une chose por la cause de lui sanz plus ou pour la cause de toi et de lui ou pour la cause d’autre et de toi et pour autrui.]
[Inst. 3.27] (f. 39b) [« De obligationibus quasi ex contractu », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Aprés ce que nous avons nommez les manieres de marchiez, voions des obligemenz qui ne naissent pas proprement de marchiez.]
[Inst. 3.28] (f. 39d) [« Per quas personas nobis obligatio adquiritur », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Aprés ce que nous avons dit les manieres des obligemenz qui naissent de marchiez ou comme de marchié...]
[Inst. 3.29] (f. 40a) [« Quibus modis obligatio tollitur », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Tout obligement faut par paier ce que l’en doit a quoi l’en est obligiez, ou se aucuns paie une chose pour un autre l’asentement au creancier ou il n’a point de diference...]

[Livre IV] (f. 40d- f. 53d) Inc. [P]our ce que nous avons traitié el livre qui est devant dist, cestui est des obligemenz qui sont fez de marchié ou comme de marchiez. Expl. ...ce est ce que vous em puissiez avoir acun preu de la connoissance, mes plus diligens ensaignemenz vous sera donné el livre de Digeste se Dieu plest. Explicit expliceat ludere scriptor eat. Ci fenissent les Institudes l’empereeur Justinian qui furent composés en françois pour Jehan de Wyserne par Gillez de Lengres.
[Inst. 4.1] (f. 40d) [« De obligationibus quae ex delicto nascuntur », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. [P]our ce que nous avons traitié el livre qui est devant dist, cestui est des obligemenz qui sont fez de marchié ou comme de marchiez.]
[Inst. 4.2] (f. 42b) [« Vi bonorum raptorum », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Cil qui ravist autres choses est tenuz par action de larrecin qui n’est pas apert.]
[Inst. 4.3] (f. 42d) [« De lege Aquilia », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Action de domage apartient par la loy que Aquilius fist en quoi il est establi ou commencement que, se aucun occist a tort autrui serf ou autrui beste qui est en conte de menues bestez, il sont condampnez a rendre a son seigneur tant comme la chose vaut...]
[Inst. 4.4] (f. 43d) [« De injuriis », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. L’en apele generalment tort tout soit ce qui n’est pas fet par droit, mes l’en apele tort especiaument despit ou mesdit...]
[Inst. 4.5] (f. 44c) [« De obligationibus quae ex delicto nascuntur », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Se li juges a fet le plet si com il n’est pas proprement obligiez pour mesfet mes pour ce que il n’est obligiez ne de marchié ne de mesfet et l’en entent que il a pechié ei aucune chose...]
[Inst. 4.6] (f. 44d) [« De actionibus », réserve prévue, mais rubrique non exécutée ; inc. Il est tens que nous parlons des actions.]
[Inst. 4.7] (f. 48a) Ci titres parole de l’action par coi l’en plede sor le chatel as sers et as filz qui sont en baill (rubr.)
[Inst. 4.8] (f. 48d) Ci tistres parole de actions de abendonner sers a sosfrir paine (rubr.)
[Inst. 4.9] (f. 49b) Cist tistres parole de accion de sosfrir paine as bestes mues qui forfont (rubr.)
[Inst. 4.10] (f. 49c) Ci titres parole comment aucuns puent pleidier pour autrui (rubr.)
[Inst. 4.11] (f. 49c) Ci titres parole comment caucion doit estre donnee (rubr.)
[Inst. 4.12] (f. 50a) Cist titres parole des [f. 50b] actions pardurables et temporees (rubr.)
[Inst. 4.13] (f. 50c) Cist tistres parole des excepcions (rubr.)
[Inst. 4.14] (f. 51a) Cist tistres parolle des replicacions (rubr.)
[Inst. 4.15] (f. 51b) Ci tistres parole des entredis (rubr.)
[Inst. 4.16] (f. 52b) Ci titres parole de la poine a ceus qui plede folement (rubr.)
[Inst. 4.17] (f. 52d) Ci titres parole de l’ofice au juge en quel maniere il doit condempner (rubr.)
[Inst. 4.18] (f. 53b) Ci tistres parole de communs jugemens (rubr.)

DECOR
Le texte est précédé (f. 1a) d’une réserve de 12 UR destinée à une rubrique et/ou à une miniature.
La division en livres est marquée par : 1. une réserve destinée à recueillir une rubrique ; 2. une réserve destinée à recevoir une lettre historiée : 6 UR f. 1a (livre I), 8 UR f. 10a (livre II), 6 UR f. 27b (livre III), 5 UR f. 40d (livre IV).
Les titres sont indiqués par : 1. une réserve ou une rubrique ; 2. une initiale champie de 2 UR (lettre en or sur fond bleu et mauve avec filets blancs).
Les titres sont divisés en paragraphes par des pieds-de-mouche alternativement rouges et bleus.

RELIURE
Refaite au XVIIe siècle, veau brun jaspé, tranches japsées, dos à 6 nerfs, palettes dorées en tête, en queue et sur les nerfs, caissons fleuronnés, titre doré : "IVRI CIVI GALLI" . Les renfors de mors sont en parchemin de remploi du 13e et du 14e s.

PROVENANCE
Ecrit pour Jean de Wyzernes (Pas-de-Calais, arr. et cant. Saint-Omer) : "Ci fenissent les Institudes l’empereeur Justinian qui furent composés en françois pour Jehan de Wyserne par Gillez de Lengres" (f. 53d). Peut-être s’agit-il d’un Jean de Wizernes attesté à Saint-Bertin au début du 14e s. (acte du 2 juin 1312 par lequel Jean de Wizernes, écuyer, donne à l’abbaye de Saint-Bertin la jouissance de six mesures de prairies ; acte du 13 juin 1321 par lequel l’official de Cambrai notifie qu’Arnoul de Le Saux et Sandre de Wizernes, son épouse, ont fait une convention amiable relativement aux biens échus à ladite Sandre par la mort de Jean de Wizernes, son frère (actes édités dans Les chartes de Saint-Bertin, éd. abbé D. Haigneré, t. II (1241-1380), Saint-Omer, 1891, n° 1444 et 1445, p. 246-247 ; n° 1494, p. 272). Le manuscrit passa ensuite à l’abbaye de Saint-Bertin : "De jure civili in gallico. 2° folio : Mans aux" (15e s., f. 1r).
Le Gilles de Lengres en question pourrait être ce conseiller de Louis Ier d'Orléans qui fut chargé par Valentine Visconti, d'établir le relevé des dettes de ce prince après la mort de ce dernier, avec Guillaume Sizain et Denis Mariette.
Cote ancienne de la bibl. de l’abbaye: 443 (18e s., f. 1r).

BIBLIOGRAPHIE
_F. Olivier-Martin, Les Institutes de Justinien en français: traduction anonyme du XIIIe siècle, Paris, 1935, p. XII, XXVI-XXVII — notice préparatoire des mss de Saint-Omer (projet Biblissima « Bibliothèque de Saint-Bertin ») — reproduction du ms. sur la BVMM.
_Institut de recherche et d'histoire des textes (IRHT-CNRS), «Notice de Saint-Omer, Bibliothèque d'agglomération du Pays de Saint-Omer, 439», dans Stutzmann Dominique (dir.), Saint-Bertin : centre culturel du VIIe au XVIIIe siècle, 2016.