Volume de 99 feuillets de papier, inscrits à longues lignes sur 30 lignes en suivant les vergeures.
L'écriture est une cursiva régulière d'une seule main.
Le colophon nous indique que ce volume a été copié en 1440 à Bourges et présenté au roi "en sa chambre".
CONTENU
Il s'agit des actes du concile de Bourges, fondement du gallicanisme, comme l'indique la fin du texte au f. 99v. : « Anno Domini millesimo quadringentesimo quadragesimo [1440], in congregatione Ecclesiæ gallicanæ per dominum regem celebrata Bituris ; et fuit presentatus regi hic libellus in camera sua, de mense Augusti, anno Domini Mo. CCCCo. XLo. »
Le concile de Bâle (1432-33) avait réaffirmé la permanence des conciles catholiques et leur contrôle sur la papauté. Ces décisions sont refusées par Eugène IV, en conséquence de quoi, en 1438, Charles VII convoque le concile de Bourges, où il décide la Pragmatique sanction du pape Eugène IV. Ces textes établissent le droit d'intervention du roi de France dans la nomination des évêques et abbés du royaume et affirment la supériorité des conciles sur le Pape. Charles VI en profite également pour se débarrasser de l'impôt des annates, due au Pape lors de la vacance d'un siège épiscopal.
DÉCOR
Ce manuscrit n'est quasiment pas décoré, en dehors d'une ou deux lettres vaguement caddelées et d'un module plus grand marquant les principales divisions de texte.
Le texte comprend un apparat de notes marginales qui signalent les autorités convoquées à l’appui du texte.
PROVENANCE
L'ancienne cote de Saint-Bertin est inscrite sur le premier feuillet