Réclamation adressée à l\'Assemblée Nationale par la commune de Saint-Omer
Période
18e siècle
Editeur / imprimeur
Pierre Prault (1685-1768)
Description
Brochure de 17 pages de papier vergé.
CONTENU
Ce mémoire a été envoyé par la Commune de Saint-Omer dans le courant de l'année 1790 suite à la décisions du gouvernement de redessiner la carte des département français, pour défendre sa position face au choix de la ville d'Arras pour chef-lieu du département du "Patz-de-Claais".
Des projets de réorganisation administrative étaient déposés, ceux de Duport et de Lally-Tollendal. Thouret fut chargé de rapporter à l'Assemblée constituante un premier projet consécutif aux travaux du comité de Constitution -succédant à un premier comité démissionnaire- notamment inspiré par Sieyès. Il s'agissait de propose un cadre commun à l'élection de la représentation nationale et à celle des administrations locales. Le rapport de Thouret, présenté le 29 septembre 1789, préconisait une division du royaume en 80 départements, en plus de Paris. Chaque département aurait la forme d'un carré de 18 lieues de côté, divisé chacun en 9 communes ou district de 6 lieues de côté, lui-même divisé en 9 cantons de 4 lieues de côté. Les cantons devaient comprendre 680 citoyens actifs formant l'assemblée primaire du canton. Au chef-lieu du département siégerait une assemblée de 81 délégués désignés par les assemblées de district et formée de contribuables acquittant une somme au moins égale à dix journées de travail. Il appartiendrait aux assemblées départementales de désigner les députés à l'Assemblée nationale.
Le décret du 9 janvier 1790 accorde aux députés jusqu'au 13 janvier pour produire au Comité de constitution les projets de limites des districts et des départements. L'objectif est d'unifier le territoire et de mettre fin à la diversité des administrations provinciales.
Durant plusieurs semaines sont examinées en séances de l'Assemblée les propositions concernant chaque département, donnant lieu à des décrets particuliers. Mais l'Assemblée s'éloigna par la suite du système géométrique préconisé par Thouret. Un comité composé de 4 députés, Dupont de Nemours, Bureaux de Pusy, Aubry-Dubochet et Gossuin avec l'aide d'un expert, Cassini, poursuivit les travaux de découpage du territoire. Après des débats difficiles voire violents, le 26 février 1790 fut adopté un décret divisant la France en 83 départements, qui conservait en grande partie l'ancien cadre provincial selon la demande de Mirabeau. les départements sont tous organisés autour d'un chef-lieu, qui doit être accessible des quatre coins du département en moins d'une journée de cheval. Surtout, chaque département est doté d'un conseil chargé de l'administrer, sous le contrôle du pouvoir central.
Le département du Pas-de-Calais tel que nous le connaissons est alors constitué le 28 juillet 1790, avec pour chef lieu la ville d'Arras bine que celle-ci soit loin de remplir les conditions géographiques, attendue qu'elle est très décentrée au sein de la nouvelle division administrativement comme le souligne notre document (p.6, § 2-3 et dans le dernier paragraphe p. 17 : "Dans tous les cas, &lors même que le projet de Messieurs les Députés seroit accueilli, lors même qu'on feroit un département du Calaisis, du Boulonois, de l'Ardrésis & de toute la province d'Artois, on supplie l'assemblée nationale de considérer qu'il seroit injuste & tyrannique d'établir arras le chef lieu de ce département, parce que, dans ce cas, Arras seroit à l'extrémité du territoire réuni, éloigné de plus de vingt lieues des principales villes subordonnées à la même administration".
PROVENANCE
Don anonyme, inscrit à l'inventaire en mars 1958.
BIBLIOGRAPHIE
Conlon, Le siècle des lumières: bibliographie chronologique, 25, p. 299 (n°89.6292)